Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique .
La mission essentielle de la CNIL est de protéger la vie privée et les libertés dans un monde interconnecté.
- Le site http://clubalpinlille.fr est déclaré auprès de la CNIL : dossier N° 1161029
Par cet enregistrement auprès de la CNIL le Club Alpin Français de Lille, s'agissant de sa présence sur internet et de son utilisation de moyens informatiques, s'oblige au strict respect de règles, notamment sur les points suivants (liste non limitative):
Non-cession des emails des adhérents
Non-cession de données d'adhérents (nom, email, tel., adresse etc ...) à des partenaires commerciaux
Absence de
Cookie stockant des informations fournies par la personne concernée
Absence de
Cookie stockant des informations relatives à la navigation d'un visiteur
Absence de transfert de données
en dehors de l'union européenne
Seul le droit français s'applique au site internet, fichiers informatiques associés et données sous la responsabilité du CAF de Lille
La présentation et le contenu de ce site constituent ensemble,
une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Club Alpin Français de Lille, personne morale, en est propriétaire exclusif.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste soit limitative,
à tout élément rédactionnel figurant sur le site,
à la présentation des écrans, aux logos et aux photographies.
Il est formellement interdit d'utiliser les appellations CAF Lille, Club Alpin Lille, Club Alpin Français de Lille, le logo du Club Alpin Français de Lille etc ... sans autorisation explicite préalable du Comité Directeur du Club Alpin Français de Lille, propriétaire exclusif de ces appellations et logo.
Le Club Alpin Français de Lille est en outre propriétaire exclusif de l'ensemble du contenu publié sur son site clubalpinlille.fr. Il est donc formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur ce site du Club Alpin Français de Lille sans décision et autorisation explicite préalable du Comité Directeur du Club Alpin Français de Lille, tout particulièrement à des fins commerciales directes ou indirectes.
Vous souhaitez utilisez une photo, un contenu publié quelconque ? Faites-en préalablement la demande auprès du Comité Directeur du Club Alpin Français de Lille.
Les contenus rédactionnels, photographies et illustrations disponibles sur le site internet du Club Alpin Français de Lille sont des uvres protégées par le droit d'auteur du seul fait de leur originalité. Au terme de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces uvres sur votre site sans en avoir obtenu l'autorisation expresse du titulaire des droits.
L'utilisation d'une uvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.
Afin de respecter l'intégrité des contenus du site http://clubalpinlille.fr et d'éviter de créer une confusion dans l'esprit
des internautes quant à la provenance desdits contenus, seuls sont autorisés
les liens simples vers la page d'accueil du site http://clubalpinlille.fr
Sont donc entre autres proscrits (liste non limitative) :
les liens profonds permettant
de renvoyer l'internaute à une page "satellite" (c.a.d. dénuée des éléments de navigation) du site http://clubalpinlille.fr .
les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique
des contenus provenant du site (photos ou autres contenus publiés sur le site)
les liens de cadrage (framing) permettant de
faire apparaître une page du site http://clubalpinlille.fr dans un cadre (frame) à
l'intérieur de la page du site visité par l'internaute.
Site internet clubalpinlille.fr : Directeur de la Publication
Le Président du Club Alpin Français de Lille
Auteur du site et des photographies
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Les images publiées sur le site ne sont pas libres de droit: leur utilisation est soumise à une demande auprès de l'auteur du site : Club Alpin Français de Lille
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